La VA recherche des membres pour sa Commission de discipline

La Nederlandse Vechtsportautoriteit (Autorité néerlandaise des sports de combat) organise le droit disciplinaire pour le kickboxing, le muay-thaï et les arts martiaux mixtes (MMA) aux Pays-Bas. Pour le traitement des dossiers soumis, nous recherchons un procureur, des membres de la commission de discipline et des membres de la commission d'appel.

Procureur
Pour la commission de discipline de la VA, nous recherchons un procureur. Le procureur est assisté dans l'exécution de ses tâches par un secrétaire.

Le procureur est étroitement associé au traitement des affaires disciplinaires. Il ou elle évalue si une affaire est soumise à la commission de discipline. Le procureur ouvre une enquête et examine la véracité et le fondement juridique d'une éventuelle accusation. Sur la base de cette enquête préliminaire, le procureur décide si et comment l'affaire sera traitée.

Le temps à investir dans cette fonction est variable, car il dépend du nombre d'affaires et de leur ampleur. On s'attend à un nombre de 5 à 10 affaires par an, avec un investissement d'environ 5 heures par affaire. Le procureur reçoit une indemnité de frais par affaire.

Exigences du poste

• Formation juridique avec connaissance et expérience du travail de procureur (par exemple procureur du ministère public, officier van justitie)
• Absence de conflits d'intérêts
• Connaissance et expérience du sport organisé
• Affinité avec les sports de combat

Compétences

• Intégrité
• Capacité d'analyse
• Esprit de décision
• Regard critique et clair
• Rigueur

Commission de discipline
Pour la commission de discipline de la VA, nous recherchons trois nouveaux membres. La commission de discipline compte trois membres, dont l'un assure la présidence et les deux autres siègent comme membres. La commission est assistée dans l'exécution de ses tâches par un secrétaire.

Une affaire disciplinaire est traitée en première instance par la commission de discipline. La commission examine l'affaire, entend les témoins et demande les pièces justificatives, afin de rendre sur cette base un jugement soigneusement pesé et d'imposer une sanction.

Exigences du poste

• Formation juridique ou connaissance et expérience en matière d'ordre public et de sécurité
• Absence de conflits d'intérêts
• Connaissance et expérience du sport organisé
• Affinité avec les sports de combat

Compétences

• Intégrité
• Capacité d'analyse
• Esprit de décision
• Indépendance
• Rigueur
• Gestion des conflits

Le temps à investir dans cette fonction est variable, car il dépend du nombre d'affaires et de leur ampleur. On s'attend à environ 5 affaires par an, avec un investissement d'environ 4 heures par affaire. Chaque membre de la commission de discipline reçoit une indemnité de frais par affaire. La nomination comme membre de la commission de discipline est d'une durée de 3 ans et peut être prolongée deux fois au maximum.

Commission d'appel
Pour la commission d'appel de la VA, nous recherchons trois nouveaux membres. La commission d'appel compte trois membres, dont l'un assure la présidence et les deux autres siègent comme membres. La commission est assistée dans l'exécution de ses tâches par un secrétaire.

Après le jugement de la commission de discipline, le procureur comme la personne sanctionnée peuvent faire appel auprès de la commission d'appel. La commission d'appel réexamine l'affaire et rend une nouvelle décision.

Exigences du poste

• Formation juridique ou connaissance et expérience en matière d'ordre public et de sécurité
• Absence de conflits d'intérêts
• Connaissance et expérience du sport organisé
• Affinité avec les sports de combat

Compétences

• Intégrité
• Capacité d'analyse
• Esprit de décision
• Indépendance
• Rigueur
• Gestion des conflits

Le temps à investir dans cette fonction est variable, car il dépend du nombre d'affaires et de leur ampleur. On s'attend à quelques affaires par an, avec un investissement d'environ 4 heures par affaire. Chaque membre de la commission d'appel reçoit une indemnité de frais par affaire.

La nomination comme membre de la commission d'appel est d'une durée de 3 ans et peut être prolongée deux fois au maximum.

Candidature et/ou informations complémentaires : info@vechtsportautoriteit.nl