Les communes, les promoteurs, la loi Bibob et la VA

La VA (Nederlandse Vechtsportautoriteit, l'autorité néerlandaise des sports de combat) s'emploie à améliorer les relations entre les promoteurs et les communes. Les organisateurs d'événements de sports de combat qui s'estiment entravés par des exigences déraisonnables sont invités à en informer la VA.

Quiconque souhaite organiser un événement doit satisfaire à certaines exigences fixées par la commune. La sécurité doit être prise en compte et un événement ne peut pas causer de nuisances déraisonnables à des tiers. C'est une bonne chose, car cela évite des problèmes. Pour les petits événements de sports de combat, comme un tournoi pour les jeunes auquel assistent peut-être 300 membres de la famille, s'appliquent évidemment d'autres exigences que pour un grand spectacle dans un stade de football accueillant 10 000 spectateurs.

La préparation comporte parfois un contrôle Bibob (loi néerlandaise relative au contrôle d'intégrité par l'administration publique, Wet Bibob). En soi, cela ne pose pas de problème. Il est bon que des contrôles aient lieu régulièrement. Ils contribuent à empêcher que des criminels acquièrent de l'influence dans le secteur des sports de combat. Il importe toutefois que les communes appliquent ce contrôle aux événements appropriés, et de manière proportionnée.

Exigences disproportionnées
Récemment, un promoteur expérimenté s'est adressé à la VA au sujet d'un événement de taille moyenne qu'il souhaitait organiser à Amstelveen. Selon lui, les exigences posées par l'administration locale allaient très loin. De nombreux détails touchant à sa vie privée lui étaient demandés, ce qui le poussait à renoncer au projet. La VA a pris contact avec la commune pour expliquer quelle est l'approche recommandée selon le Guide relatif à la politique communale en matière d'événements de sports de combat (Handreiking gemeentelijk beleid vechtsportevenementen). Ces explications ont contribué à ce que la commune ramène ses exigences à un niveau raisonnable, permettant ainsi à l'événement d'avoir lieu.

Une situation comparable s'est produite récemment à Zutphen. Un promoteur souhaitait organiser un événement de kickboxing pour enfants. Lui aussi était expérimenté et connaissait les exigences habituelles des communes. Sa surprise a donc été grande lorsqu'il a constaté que des exigences particulièrement lourdes étaient posées cette fois-ci. Il craignait de devoir annuler ses compétitions pour les jeunes. Il a également pris contact avec la VA. Le bureau de la VA s'est concerté avec la commune. Celle-ci a reconnu qu'il y avait un problème. Zutphen a indiqué qu'il s'agissait d'un « malentendu » et l'événement peut désormais avoir lieu.

Ces dernières années, la relation entre le secteur des sports de combat et les communes s'est structurellement améliorée. Alors qu'auparavant les portes se fermaient souvent lorsqu'un promoteur présentait ses projets, de nombreuses communes réagissent aujourd'hui avec enthousiasme. Le fait que les communes puissent utiliser le Guide relatif à la politique communale en matière d'événements de sports de combat de la VA leur est d'une grande aide. Il reste néanmoins des promoteurs qui se heurtent à des résistances.

Causes
Des contacts difficiles peuvent avoir différentes raisons. Une cause importante est la rotation du personnel au sein des communes. La VA s'entretient souvent avec des fonctionnaires et leur explique comment utiliser le guide, quelles exigences la VA impose à un plan de sécurité et comment fonctionnent les audits. Mais si ce fonctionnaire change d'emploi, il peut arriver que son successeur ne reçoive pas ces connaissances et réagisse à nouveau sur la base d'anciens préjugés à l'égard des sports de combat.

Ces derniers temps, la VA a reçu de plus en plus de signalements concernant des communes qui poseraient des exigences disproportionnées, décourageant ainsi les promoteurs. C'est pourquoi la VA s'emploiera explicitement, dans la période à venir, à améliorer les contacts avec les communes et les autres autorités locales. Une collaboration sera recherchée avec les régions de sécurité (Veiligheidsregio's, structures régionales de coopération en matière de sécurité et de secours) et l'Association des communes néerlandaises (Vereniging Nederlandse Gemeenten).

Signaler
Les promoteurs qui estiment être confrontés à une résistance déraisonnable sont invités à en informer la VA. Les collaborateurs de la VA sont en contact hebdomadaire avec les communes et peuvent souvent contribuer à lever des obstacles inutiles. Envoyez un courriel à info@vechtsportautoriteit.nl

Photo : Steven Cordes