La commission de discipline a pris un bon départ, mais des améliorations restent possibles

La commission de discipline pour les sports de combat, instaurée en 2022, a démontré son utilité. C'était la principale conclusion de la première évaluation approfondie. Mais il y a évidemment toujours une marge d'amélioration, a-t-on également estimé.

La commission de discipline est composée de treize membres indépendants : des juristes et des personnes ayant une expérience dans l'ordre public et/ou le domaine de la sécurité, attachées aux sports de combat. Le règlement disciplinaire pour le kickboxing, le muaythai et les arts martiaux mixtes (MMA) protège les sportifs, les entraîneurs, les officiels et d'autres personnes contre les comportements indésirables.

Lorsqu'une personne subit un préjudice parce qu'une autre enfreint les règles sportives ou les règles de conduite, une affaire peut être soumise à la commission de discipline au moyen du formulaire de signalement. La commission examinera la question de manière transparente.

Une mesure peut être imposée aux personnes qui se sont mal comportées. Il peut s'agir par exemple de : l'exclusion de la participation à des compétitions, l'interdiction d'assister à des événements, ou le retrait du Keurmerk Vechtsportautoriteit (label de qualité de l'Autorité néerlandaise des sports de combat) ou de la licence de promoteur.

Les juristes qui composent la commission se sont réunis pour passer en revue le règlement disciplinaire, les procédures et leur propre fonctionnement. La mise en place de cette nouvelle instance n'a en tout cas pas été vaine, au vu des activités des dix-huit premiers mois. Douze affaires ont été soumises. Une partie d'entre elles a abouti à des décisions assorties de mesures. Celles-ci sont consultables ici. Un certain nombre d'autres affaires sont actuellement en cours de traitement.

Sur les douze affaires soumises jusqu'à présent, cinq ont été mises en lumière pendant l'évaluation afin d'en discuter le déroulement et les conclusions. Comment les preuves et les témoignages ont-ils été traités dans ces affaires concrètes ? Comment le principe du contradictoire a-t-il été appliqué ? Quels éléments pouvaient conduire à une aggravation ou à un allègement de la sanction ? En résumé : les intérêts, droits et obligations de toutes les parties concernées par ces affaires ont été examinés en détail.

L'aspect procédural a lui aussi été explicitement examiné. Le processus peut-il être organisé plus rigoureusement ? Quelle est la position de la commission de discipline par rapport à une enquête en cours du ministère public (Openbaar Ministerie) sur la même affaire ? Avec qui des informations peuvent-elles être partagées, et avec qui non ? Que peut-on publier au sujet de la décision de la commission de discipline après clôture de l'affaire, et à quel moment les intérêts liés à la vie privée entrent-ils en jeu ?

À la fin de la session, il a été décidé que les évaluations auraient lieu de manière structurelle. L'accent y sera mis sur les enseignements tirés de l'expérience et sur la recherche de possibilités d'amélioration.